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Syndicat de production et de distribution d'eau potable sur le Bassin Rennais

Les comptes rendus du Comité syndical


Les décisions du Comité syndical

C3 DeliberationsLe Comité syndical est l'organe délibérant de la Collectivité Eau du Bassin Rennais. Il règle par délibération les affaires du Syndicat.

Lors de ces réunions sont débattus et décidés, l'organisation du Syndicat (finances, gestion du personnel, désignation de représentants dans d'autres structures…), le mode de gestion du service, les questions liées à ses compétences particulières (production et transfert de l'eau potable, protection de la ressource, appui aux collectivités membres…) ou des questions plus générales (intercommunalité, organisation départementale de l'eau…).

Les délibérations et débats du Comité sont mentionnés dans les comptes-rendus des réunions.

Les délibérations, extraites du compte-rendu, sont soumises au contrôle de la légalité des services préfectoraux.

cc down 32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 27 juin 2018
cc down 32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 19 juin 2018
cc down 32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 24 mai 2018
cc down 32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 9 avril 2018
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 15 février 2018
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 19 décembre 2017
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 28 novembre 2017
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 17 octobre 2017
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 28 septembre 2017
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 19 juin 2017
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 23 mai 2017
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 14 mars 2017
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 2 février 2017
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 8 décembre 2016
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 7 novembre 2016
cc-down-32x32 Compte-rendu du Comité syndical du 29 septembre 2016

 

 

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